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Le papier

Le cas particulier du papier

Dans la nomenclature des déchets, les déchets de papier relèvent des rubriques suivantes :

- 15 01 01  : emballages en papier / carton

- 19 12 01  : papier et carton issu de traitement mécanique des déchets

- 20 01 01 : papier et carton provenant d’activité commerciales non spécifiées ailleurs (c’est sous ce code nomenclature que nous collectons les déchets de papier de bureau)

Les déchets de papier et carton sont soumis aux dispositions générales relatives aux déchets.

[En savoir plus]

L'élimination des déchets de papier et carton ne peut être réalisée que dans des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (cf. Code de l'environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement).

Source: ADEME

Lorsque les déchets de papiers et cartons sont aussi des déchets d'emballages, ils sont de plus soumis à la réglementation spécifique aux déchets d'emballages (décret n°94-609 du 13 juillet 1994).

[En savoir plus]

Le décret n°94-609 du 13 juillet 1994 oblige les détenteurs de déchets d'emballages à les faire valoriser si ils en produisent plus de 1100 litres par semaine (que le service de collecte soit public ou privé) ou s'ils ne les remettent pas à la commune (que le volume soit inférieur ou supérieur à 1100 litres par semaine).

Source: ADEME

Lorsque les déchets de papiers et cartons sont souillés par des déchets dangereux, ils deviennent des déchets dangereux et sont soumis à la réglementation spécifique à ces déchets (décret 2002-540 du 18 avril 2002).