Réglementation

Les piles et accumulateurs

Les piles et accumulateurs des entreprises relèvent des rubriques 20 01 33* (accumulateurs au plomb, accumulateurs Ni-Cd; piles contenant du mercure et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles) et 20 01 34 (piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33) dans la nomenclature des déchets.

Leur collecte et leur traitement sont encadrés par le décret N°99-374 du 12 mai 1999, précisant notamment:

► Il est interdit d'abandonner des piles ou des accumulateurs usagés.

► L'élimination des piles et accumulateurs ou de leurs composants, doit être effectuée dans des installations autorisées à cet effet.

► La valorisation des piles et accumulateurs usagés est préférée aux autres modes d'élimination.

► Les utilisateurs de piles et d'accumulateurs autres que les ménages sont tenus de collecter ou de faire collecter, de valoriser ou de faire valoriser, d'éliminer ou de faire éliminer leurs piles ou accumulateurs usagés.