Transport, négoce, courtage de déchets
Le transport de déchets nécessite une déclaration préfectorale dès que sont dépassés les seuils par chargement de 100 kg de déchets dangereux ou de 500 kg de déchets banals, comme stipulé dans l'article 2 du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998.
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La déclaration en préfecture du transporteur doit être renouvelée tous les cinq ans.
Lorsque le dossier de déclaration est complet, le préfet délivre au déclarant un récépissé de déclaration.
Une copie de ce récépissé doit être conservée à bord de chaque véhicule et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Un transporteur déclaré doit donc pouvoir fournir une copie de son récépissé de déclaration.
Source: ADEME
Au delà de certains seuils, le transport de déchets dangereux peut être soumis à une réglementation spécifique appelée ADR (Accord Européen Relatif au Transport de Marchandises Dangereuses par la Route), imposant des contraintes aux différents intervenants, y compris l'expéditeur, sur le conditionnement, le chargement, le transport, le marquage et le suivi des documents, la formation du personnel intervenant.
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L'arrêté ADR du 1er juin 2001 (modifié en 2002) a pour objet de compléter les dispositions des annexes A et B de l'accord ADR et, le cas échéant, définir les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par route.
Les activités de transport terrestre de marchandises dangereuses, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, doivent être encadrées par un conseiller à la sécurité, en charge d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités (cf. arrêté du 17 décembre 1998)
L'activité de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses, en application de l'accord ADR est soumise à autorisation. Les autorisations délivrées pour le transport des marchandises dangereuses valent autorisation au titre du décret N°98-679.
Source: ADEME
Les activités de négoce ou de courtage de déchets sont soumises à déclaration préfectorale, selon l'article 7 du décret n° 98-679.
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La déclaration du négociant ou courtier doit être renouvelée tous les cinq ans.
Lorsque le dossier de déclaration est complet, le préfet délivre au déclarant un récépissé de déclaration.
Un négociant ou courtier déclaré doit donc pouvoir fournir une copie de son récépissé de déclaration.
Source: ADEME
