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Les filières réglementées

L’article L.541 du code de l’environnement fixe les responsabilités et les obligations des producteurs de déchets, les sanctions pouvant leur être appliquées en cas de non respect de ces obligations, et, d’une manière plus générale, les grandes dispositions à prendre en terme de gestion de déchets.

Il s’agit des règles minima s’appliquant à un déchet, si celui-ci n’est pas concerné par un autre texte réglementaire spécifique.

 

Certains déchets s'intègrent dans des filières dédiées et réglementées.
Ces filières ont été mises en place du fait des particularités et des problématiques divergentes des déchets concernés (huiles usagées, piles et accumulateurs, véhicules hors d’usage, déchets d’activité de soin à risque infectieux, emballages, déchets d’équipements électriques et électroniques, etc.).
Ce sont les filières réglementées.