Documentation technique

Déchet

La définition d'un déchet est donnée dans l'article L.541-1 du code de l'environnement. Il s'agit de... «tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon».

Les notions d'abandon et de déchet sont indépendantes de la valeur marchande et la qualification d'un bien en déchet entraîne des contraintes réglementaires spécifiques.

Les déchets sont ménagers, lorsqu'ils sont produits au domicile par une activité non professionnelle, ou d'entreprise.
Quand un déchet est produit par la prestation qu'assure une entreprise pour un client, l'élimination du déchet est de la responsabilité de l'entreprise sauf si le client souhaite s'en charger.

Ces déchets peuvent être:

► inertes: ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, en toutes circonstances (cf. article 2 de la directive N°99/31),

►dangereux: présentent une ou plusieurs des propriétés de dangerosité énumérées en annexe I du décret 2002-540 du 18/04/2002.

En savoir plus

L'annexe I du décret liste 14 critères de dangerosité:

• H1: "Explosif "

• H 2: " Comburant "

• H 3-A: " Facilement inflammable "

• H 3-B: " Inflammable "

• H 4: " Irritant "

• H5: " Nocif "

• H6: " Toxique "

• H7: " Cancérogène "

• H 8: " Corrosif "

• H9: " Infectieux "

• H 10: " Toxique pour la reproduction

• H 11: " Mutagène "

• H 12: Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.

• H 13: Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.

• H 14: " Ecotoxique " : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques mmédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

L'article 3 du décret 2002-540 liste des seuils dont le dépassement est suffisant (mais pas nécessaire) pour qu'un déchet soit considéré comme dangereux.
Ces seuils concernent les critères H 3 à H 8, H 10 et H 11.

►spéciaux: correspondent aux déchets dangereux des entreprises (hors section 15 01 et chapitre 20 de la nomenclature).

►banals: s'ils sont non-ménagers (produits par une activité professionnels), non-dangereux.

Elimination

L'élimination des déchets comporte, selon l'article L. 541-2 du code de l'environnement... «les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances».

Valorisation

La valorisation comprend, selon l'article 2 du décret 94-609... «le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. La valorisation inclut donc l'incinération avec récupération d'énergie et le compostage mais exclut la mise en décharge. Les opérations de préparation à la valorisation (tri, conditionnement...) font partie de la valorisation».