Les sources lumineuses

Les tubes fluorescents usagés et les lampes contenant du mercure sont classés comme déchets dangereux par le décret 97-517 du 15 mai 1997 et soumis à une élimination spécifique.
Ils relèvent de la rubrique 20 01 21* de la nomenclature des déchets.

 

Les modalités de collecte et de traitement des tubes fluorescents usagés et des lampes contenant du mercure sont encadrées par le décret N°2005-829 du 20 juillet 2005.

 

A l'exception des ampoules halogènes et à filament, toutes les sources lumineuses sont concernées par la réglementation, à savoir:

 

► Les Lampes à décharge d'éclairage : les tubes fluorescents et les autres lampes à décharge (lampes à économie d'énergie, les lampes à sodium haute et basse pression, les lampes à vapeur de mercure, les lampes à iodure métallique...);

► Les Lampes à décharge dites techniques : UV, vidéoprojecteurs, éclairage horticole...;

► Les Lampes à diode électroluminescente ou Lampes à leds.